Conditions générales de vente – sportsdeballeshop.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre sportsdeballeshop.com et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute validation d’achat.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de sports de raquette (tennis, squash, badminton, padel) proposés par sportsdeballeshop.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via notre site internet, sans restriction ni réserve. Toute condition contraire opposée par le client sera, sauf acceptation expresse, inopposable à sportsdeballeshop.com.
2. Acceptation des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande. Cette acceptation constitue une adhésion pleine et entière aux CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses propres conditions générales d’achat.
3. Produits et disponibilité
sportsdeballeshop.com propose une sélection rigoureuse de raquettes, cordages, grips, balles, volants, chaussures, vêtements et accessoires techniques. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (caractéristiques techniques, niveau de jeu recommandé, matières, dimensions, poids, etc.), accompagnée de photographies aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, les couleurs peuvent varier selon les paramètres d’affichage de votre écran, et nous ne pouvons garantir une exactitude parfaite.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après validation de la commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons une solution alternative (report, remplacement par un produit équivalent, ou annulation avec remboursement). Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment la présentation de certains produits, sans préavis.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de transport, qui sont clairement affichés avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le site.
5. Commande
Toute commande passée sur sportsdeballeshop.com est une offre d’achat. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de transport, lecture et acceptation des CGV, validation du paiement. Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, nous vous adressons un accusé de réception par email, qui ne vaut pas acceptation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (client non solvable, commande anormale, litige en cours, ou toute autre raison objective).
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (via des prestataires sécurisés), ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de l’achat. Les transactions sont cryptées selon les normes SSL/TLS les plus élevées, garantissant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires. Aucune information bancaire n’est conservée par sportsdeballeshop.com. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sauf en cas d’option de paiement différé expressément mentionnée.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur sportsdeballeshop.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, photographies, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de sportsdeballeshop.com ou de ses partenaires et concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Le client s’engage à ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales ou illégales.
8. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations fournies sur le site. Cependant, sportsdeballeshop.com ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions involontaires, ni des dommages indirects (perte de chance, perte de gain, perturbation d’activité, préjudice esthétique, etc.) résultant de l’utilisation du site ou des produits. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, hors frais de transport.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, pannes informatiques, interruptions de réseaux, etc.). Dans ce cas, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour minimiser les conséquences.
9. Garantie des produits
Tous les produits vendus sur sportsdeballeshop.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de fabrication (cadre fêlé, cordage défectueux, grip non conforme, etc.), nous nous engageons à procéder à l’échange ou au remboursement du produit, après vérification technique. Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un choc, une chute, un stockage inapproprié, ou une modification du produit par un tiers ne sont pas couverts.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client bénéficie d’un délai de rétractation pour tout achat effectué à distance. Ce délai court à compter de la réception du colis. Le client peut, dans ce délai, retourner le ou les produits concernés à sportsdeballeshop.com, sans avoir à justifier de sa décision ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Passé ce délai, la vente est définitive, sauf en cas de vice caché.
11. Réserve de propriété
sportsdeballeshop.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Toutefois, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client à compter de la remise des produits au transporteur. Le client est donc responsable des dommages pouvant survenir pendant le transport.
12. Clauses abusives – Force majeure
Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues automatiquement. La partie constatant l’événement de force majeure en avisera l’autre sans délai.
13. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur sportsdeballeshop.com font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des commandes, du service client, de la prospection commerciale et de l’amélioration du site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Ces droits s’exercent via le formulaire de contact disponible sur le site. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement exprès.
14. Cookies
Le site sportsdeballeshop.com utilise des cookies pour faciliter la navigation, mémoriser les préférences de l’utilisateur, analyser l’audience et améliorer nos services. Le client peut à tout moment paramétrer ou désactiver les cookies depuis son navigateur, étant entendu que certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées. Notre politique détaillée en matière de cookies est accessible sur notre page dédiée.
15. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de domicile du client ou, à défaut, ceux du siège social de sportsdeballeshop.com, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
16. Preuve et archivage
Les données informatisées conservées par sportsdeballeshop.com constituent la preuve des transactions et des relations contractuelles avec le client. Les archives des commandes et des factures sont conservées conformément aux obligations légales et peuvent être produites en cas de litige.
17. Service client
Pour toute question relative aux présentes CGV, à votre commande, à un produit ou à notre fonctionnement, nous restons à votre disposition via notre formulaire de contact accessible sur le site. Notre équipe s’efforce de répondre dans les plus brefs délais et avec le plus grand soin.
18. Modification des CGV
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à compter de leur mise en ligne sur le site. Toute commande passée après cette date est soumise aux CGV en vigueur. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page. Les commandes antérieures restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation.
19. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, ainsi que l’accusé de réception de commande, constituent l’intégralité des obligations contractuelles entre les parties. Aucun autre document (brochure, catalogue, publicité, etc.) n’est contractuellement opposable, sauf s’il est expressément désigné comme faisant partie du contrat.
20. Divers
Le fait que sportsdeballeshop.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture et ne font pas foi quant à l’interprétation des clauses.
21. Engagement éthique
Chez sportsdeballeshop.com, nous nous engageons à pratiquer un commerce loyal, transparent et respectueux de nos clients. Nos CGV reflètent cette conviction : elles sont rédigées dans un langage clair, sans pièges ni clauses abusives. Nous croyons que la confiance est la base d’une relation durable, et nous mettons un point d’honneur à la cultiver à chaque étape de votre parcours d’achat.
22. Pour toute question
Si l’un des points ci-dessus vous paraît obscur, ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur un article particulier, nous vous invitons à nous contacter. Nous serons ravis de vous éclairer et de vous accompagner dans la compréhension de ces conditions, car un client informé est un client serein.
23. Acceptation finale
En validant votre commande sur sportsdeballeshop.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction. Vous déclarez également être majeur ou, si vous êtes mineur, avoir obtenu l’autorisation de vos parents ou tuteurs. Toute commande passée en violation de ces règles pourra être annulée unilatéralement par nos soins.
24. Mot de la fin
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos joueurs. sportsdeballeshop.com est avant tout un lieu de passion, de partage et d’exigence. Ces conditions générales sont le cadre qui nous permet de travailler sereinement, dans le respect de chacun. Nous vous remercions de votre confiance et de votre lecture attentive.
À très vite sur sportsdeballeshop.com – où votre plaisir de jeu est notre règle d’or.